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Draft equine Code of Practice released for public comment
NEWS RELEASE
For immediate release
(Lacombe, AB) JANUARY 12th, 2026 – The National Farm Animal Care Council (NFACC) and Equestrian Canada are pleased to announce the launch of the public comment period for the draft Code of Practice for the Care and Handling of Equines. The public comment period allows stakeholders – producers, consumers, and others with an interest in the welfare of equids – to view the draft Code and provide input that will inform the final version.
The draft Code and the public comment system are now accessible here. All comments are to be submitted through the online system. The public comment period will close on March 12, 2026. Subsequently, the Code Committee will consider the submitted comments, and the final equine Code of Practice will be released in early 2027.
A Scientific Committee report summarizing research conclusions on welfare-related topics of high applicability to the Code (priority welfare issues) can be found here. This peer-reviewed report aided the Code Committee during its deliberations in preparing the draft Code of Practice. The report, developed by scientific experts in equine welfare, should be reviewed prior to making a submission.
“I am very pleased to see the updates in the Equine Code, especially around training methods and pain recognition,” said Bettina Bobsien, Chair of the Code Committee and an equine veterinarian from British Columbia. “There has been substantial progress in research in these areas which is reflected in new recommended practices and rigorous requirements. In addition, an added section on emergency management ensures the Code is a comprehensive tool to guide horse care in Canada.”
“Through the lens of animal welfare enforcement, it is a privilege to contribute to the development of the Equine Code of Practice as it reaches the important milestone of public comment following a rigorous review process,” said Lisa Joachim from Manitoba Agriculture, representing the provincial animal protection enforcement authority. “Advancing equine welfare standards would not be possible without the shared commitment and expertise of the Code Committee, whose collaborative efforts drive meaningful, progressive improvements in animal care. The resulting science-informed, nationally consistent standards provide critical guidance for effective enforcement while strengthening public confidence and trust.”
Codes of Practice for the care and handling of farm animals are the result of a unique consensus-based, multi-stakeholder approach that brings together relevant stakeholders with an interest in animal care standards. This Code’s update is led by a 15-person Code Committee that includes participants from across Canada; producers, animal welfare and enforcement officials, researchers, veterinarians, and government representatives. More information on the Code process is available here.
The equine Code is one of five Codes of Practice currently being updated. Codes of Practice serve as the national understanding of animal care requirements and recommended practices.
Financial support was provided through the AgriAssurance Program under the Sustainable Canadian Agricultural Partnership.
About the National Farm Animal Care Council
NFACC is a collaborative partnership of diverse stakeholders created in 2005 to share information and work together on farm animal care and welfare. It is the national lead for farm animal care issues in Canada and operates as a division of Animal Health Canada. For more information on NFACC, visit www.nfacc.ca.
About Equestrian Canada
Equestrian Canada (EC) is the national governing body for equestrian sport and industry in Canada, with a mandate to represent, promote and advance all equine and equestrian interests. With over 15,000 sport licence holders, 11 provincial/territorial sport organization partners and 10+ national equine affiliate organizations, EC is a significant contributor to the social, physical, emotional and economic wellbeing of the equestrian industry across Canada. EC is a Canadian registered charity as an RCAAA. EC thanks the Government of Canada for their financial support.
Media contacts:
Jackie Wepruk, Division Director, NFACC
Phone: 403-783-4066, nfacc@xplornet.
Media enquiries for Equestrian Canada can be directed to Sue Bundy, sbundy@equestrian.ca
La version préliminaire du code de pratiques pour les équidés est diffusée pour commentaires publics
COMMUNIQUÉ
Pour publication immédiate
(Lacombe, Alberta) 12 JANVIER 2026 – Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) et Canada Équestre ont le plaisir d’annoncer le lancement de la période de commentaires publics sur la version préliminaire du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés. La période de commentaires publics permet aux parties prenantes – les producteurs et productrices, les consommateurs et consommatrices et toute autre personne intéressée par le bien-être des équidés – de consulter le projet de code et d’avoir leur mot à dire sur sa version finale.
Le code préliminaire et le système de commentaires publics sont maintenant accessibles ici. Tous les commentaires doivent être envoyés via le système en ligne. La période de commentaires publics se termine le 12 mars 2026. Le comité du code étudiera les commentaires envoyés, et la version finale du code de pratiques pour les équidés sera publiée au début de 2027.
Le rapport d’un comité scientifique résumant les conclusions de la recherche sur les questions de bien-être hautement susceptibles de s’appliquer au code (les questions de bien-être prioritaires) peut être consulté ici. Ce rapport évalué par les pairs a aidé le comité du code durant ses délibérations sur la version préliminaire du code. Le rapport a été élaboré par des scientifiques spécialistes du bien-être des équidés; nous vous invitons à le lire avant de soumettre des commentaires.
« Je suis ravie des révisions apportées au code pour les équidés, surtout en ce qui concerne les méthodes d’entraînement et la reconnaissance de la douleur » affirme Bettina Bobsien, présidente du comité du code et médecin vétérinaire équine de la Colombie-Britannique. « La recherche dans ces domaines a fait des progrès considérables qui se traduisent par de nouvelles pratiques recommandées et des exigences rigoureuses. L’ajout d’une section sur la gestion des urgences fait aussi du code un outil complet pour orienter les soins des chevaux au Canada. »
« Sous l’angle de l’application des lois sur le bien-être animal, c’est un privilège pour moi que de collaborer à l’élaboration du code de pratiques pour les équidés à l’étape critique des commentaires publics, après le rigoureux processus d’examen » indique Lisa Joachim du ministère de l’Agriculture du Manitoba, qui représente l’autorité provinciale chargée de faire respecter les lois sur la protection des animaux. « Il n’aurait pas été possible de faire avancer les normes de bien-être des équidés sans la participation et le savoir-faire du comité du code, dont les efforts concertés donnent lieu à d’importantes améliorations progressives des soins aux animaux. Il en résulte des normes uniformes à l’échelle nationale et éclairées par la science pour bien encadrer l’application des lois tout en renforçant la confiance du public. »
Les codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage sont l’aboutissement d’une approche plurilatérale et consensuelle unique en son genre qui réunit les parties prenantes concernées par les normes de soin des animaux. La révision du présent code est pilotée par un comité de 15 personnes de tout le Canada : des producteurs et productrices, des agentes et agents de réglementation et d’application des lois sur le bien-être animal, des chercheurs et chercheuses, des médecins vétérinaires et des fonctionnaires. D’autres renseignements sur le processus des codes sont accessibles ici.
Le code pour les équidés est l’un de cinq codes de pratiques en cours de révision. Les codes de pratiques sont l’entente nationale sur les exigences et les pratiques recommandées à l’égard des soins aux animaux d’élevage.
Une aide financière a été fournie par le programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage
Mis en place en 2005, le CNSAE est un partenariat de collaboration entre diverses parties prenantes soucieuses de partager des informations et de travailler ensemble au soin et au bien-être des animaux d’élevage. Il est le chef de file national en matière de soins aux animaux d’élevage au Canada et fonctionne en tant que division de Santé animale Canada. Pour plus de détails au sujet du CNSAE, visiter www.nfacc.ca/francais.
Canada Équestre
Organe directeur national des sports et de l’industrie équestres, Canada Équestre (CE) a le mandat de représenter, de promouvoir et de faire progresser tous les intérêts équins et équestres. Rassemblant plus de 15 000 titulaires de licences sportives, 11 organismes provinciaux et territoriaux de sport partenaires et plus de 10 organisations nationales affiliées, CE est un important contributeur à la santé sociale, physique, émotionnelle et financière de l’industrie équestre au Canada. CE est un organisme de bienfaisance canadien enregistré en tant qu’ACESA. CE remercie le gouvernement du Canada pour son soutien financier.
Coordonnées pour les médias :
Jackie Wepruk, directrice de la division du CNSAE
Tél. : 403-783-4066, nfacc@xplornet.com
Les questions des médias à l’intention de Canada Équestre peuvent être adressées à Sue Bundy, sbundy@equestrian.ca
